Dans chaque pays, il existe des normes auxquelles tous les citoyens doivent se conformer. Établies dans plusieurs domaines par des institutions spécialisées, ces normes ont pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Elles font également régner l’ordre et la discipline à travers leurs exigences. À cet effet, l’installation d’une fosse septique doit respecter les différentes normes. Faisons le point sur les réglementations qui régissent l’installation d’une fosse septique.
Une fosse septique c’est quoi ?
Par définition, ce terme est relatif à une construction d’assainissement aménagée pour recueillir les excréments ou les eaux dites usées ménagères. Un propriétaire d’une maison en construction doit obligatoirement prévoir l’installation de ce système d’assainissement à usage non collectif.
Quelle est son importance ?
Les travaux d’aménagement d’une fosse septique sont obligatoires pour assurer le bien-être de chaque ménage ; pour éviter la pollution sous toutes ses formes, pour prévenir certaines maladies liées au manque d’assainissement.
Quel est le service qui procède au contrôle de ces installations d’assainissement en France ?
Nommée service public d’assainissement non collectif, le spanc, a pour fonction de contrôler toutes les installations de fosse septique. Il veille également à la conformité des réglementations dans la réalisation des travaux d’installation.
Quelles sont les règles à respecter ?
Tout système d’assainissement à usage individuel sur le territoire français doit respecter la norme NF 64 DTU établie par l’AFNOR. Les directives de cette norme stipulent qu’avant les travaux, il faut nécessairement procéder à la réalisation de l’étude des sols ; avoir l’autorisation du spanc qui valide en amont le projet d’assainissement individuel ; respecter les caractéristiques du modèle de la fosse septique proposé par la norme ; faire appel à une entreprise ayant les qualificatives requises pour installer la fosse.
Qu’en est-il des conditions de réalisation ?
En moyenne, chaque 4 ou 10 ans, le service procède au contrôle des systèmes d’assainissement. À la suite des travaux, les agents effectuent le déplacement pour vérification de la conformité de l’installation. Si les normes ne sont pas respectées, vous devez procéder à une mise aux normes durant une période de 1 – 4 ans.
À la suite de l’acquisition d’une maison, un délai d’un an est accordé au nouveau propriétaire pour la réalisation des travaux de mise aux normes. En ce qui concerne les fosses existantes, le spanc fais le contrôle du respect des règles d’entretien. Il recommande généralement de faire la vidange des eaux usées ménagères et des eaux usées issues des toilettes.
Combien faut-il prévoir pour tous les travaux ?
Le prix des travaux d’étude des sols varie entre 500 à 1000 euros. Si vous prévoyez d’acquérir une maison dont la fosse ne respecte pas les normes, renseignez-vous sur le prix de vente des matériaux d’installation. La vente de ces matériaux s’effectue dans le commerce, ou auprès des entreprises spécialisées.
Le prix d’entretien et de vidange des différentes eaux est estimé entre 200 à 300 euros. Les tarifs pour un contrôle effectué par des agents est de 50 à 120 euros. Prévoyez environ 10000 euros, lorsque le système d’assainissement est défaillant. Il faut nécessairement le remplacer.
Quel type de fosse septique installer pour sa maison ?
Lorsque l’on est propriétaire d’une maison dont le système d’évacuation des eaux usées n’est pas relié au réseau d’assainissement collectif, l’installation d’une fosse septique 3000 litres est recommandée. Par la capacité de sa contenance et sa facilité d’installation puisqu’elle n’implique généralement qu’un recouvrement d’une vingtaine de centimètres, une fosse septique de ce type sera la plus adaptée. Elle va permettre la gestion simple et performante des eaux usées domestiques.
Une fosse septique de ce type se définit par son rôle dans le prétraitement des eaux évacuées depuis le logement et son impact nécessairement protecteur sur l’environnement. Si on ajoute à cela les frais moins élevés pour son achat et son installation que pour un raccordement à un réseau collectif, une fosse septique présente des avantages sérieux.
Pour une action en traitement plus puissant sur le contenu de la fosse, les utilisateurs pourront la coupler à un système de station d’épuration calibré. Cela va venir maximiser la performance de décomposition des matières qui s’y trouvent et favorisera là encore l’effort de limitation de la pollution du sol à l’endroit où la fosse est installée. Un choix économique et écologique en somme pour un tel dispositif.